Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Glavionexura.
Date d'entrée en vigueur : 4 août 2025
Définitions
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
Vous Acceptez de :
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et éducatives
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
Vous Acceptez de Ne Pas :
- Utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées
- Partager vos accès avec des tiers non autorisés
- Tenter de compromettre la sécurité de notre plateforme
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu disponible sur notre plateforme est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser notre contenu dans le cadre de nos services.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- Les frais sont facturés mensuellement à l'avance
- Tous les prix incluent la TVA applicable
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires agréés
Résiliation
Cet accord peut être résilié dans les conditions suivantes :
Résiliation par Vous
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Résiliation par Nous
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou pour des raisons commerciales légitimes.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins ou seront exempts d'erreurs.
Les décisions financières comportent des risques. Nos services éducatifs ne garantissent aucun résultat spécifique.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroulera en français à Paris, France.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous nous réservons le droit de ne pas participer aux procédures ODR.
Droit Applicable
Le présent avis est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Confidentialité
Notre traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Dernière mise à jour: 4 août 2025
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Glavionexura concernant l'utilisation de nos services.
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez :
Service Juridique: Glavionexura SARL
Email : info@glavionexura.com
Adresse : 67 rue Paul‑Louis Lande, 33000 Bordeaux, France
285 147 267: RCS Paris 285 147 267